L'évaluation de l'adéquation est la vérification qu'un distributeur ou un conseiller effectue en vertu de l'article 25, paragraphe 2, de MiFID II pour déterminer si un investissement correspond aux connaissances, à l'expérience, à la situation financière et aux objectifs d'investissement d'un client.
Pourquoi c'est important
Avec ELTIF 2.0, un ELTIF ne peut être proposé à un investisseur de détail qu'après cette évaluation et à condition que l'investisseur reçoive une déclaration d'adéquation. Si l'évaluation conclut que l'ELTIF n'est pas adéquat, qu'aucun conseil en investissement n'est fourni et que l'investisseur souhaite néanmoins poursuivre, celui-ci doit donner son consentement explicite confirmant qu'il comprend les risques.
Points de vigilance
Le résultat dépend des réponses que vous donnez, répondez donc avec exactitude, y compris sur votre besoin d'accéder à votre argent. Un résultat positif n'est pas une promesse de performance. Voir l'ELTIF pour les investisseurs de détail et la liste de contrôle avant de décider.
Sources primaires
- Directive 2014/65/EU on markets in financial instruments (MiFID II), EUR-Lex (2026-10-01)
- Regulation (EU) 2023/606 amending Regulation (EU) 2015/760 (ELTIF 2.0), EUR-Lex (2026-10-01)
Information générale. Ne constitue ni un conseil en investissement ni une évaluation de l'adéquation.
