Un ELTIF est-il liquide ? Rachats, lock-up et options de sortie

Non, un ELTIF n'est pas un produit liquide au quotidien. Selon l'article 18 du règlement ELTIF tel que modifié par ELTIF 2.0, les investisseurs ne peuvent pas demander de rachat avant la fin de la durée de vie du fonds. Les rachats en cours de vie ne sont possibles que si les règles du fonds les autorisent et qu'un ensemble de conditions est rempli, notamment une période de détention minimale et un plafond sur les montants rachetables. Les investisseurs peuvent généralement céder leurs parts à d'autres personnes, mais une cession suppose un acheteur, et un éventuel service de rapprochement des parts (matching) n'assure pas une sortie. Avant d'investir, vous devez connaître la date d'échéance, les règles de rachat et ce que vous feriez si vous ne pouviez pas récupérer votre argent pendant longtemps.

Un ELTIF est-il liquide, et puis-je le vendre à tout moment ?

Un ELTIF est conçu pour des actifs de long terme comme des immeubles, des infrastructures et des entreprises non cotées. Ces actifs ne peuvent pas être vendus en une journée sans risquer d'accepter un mauvais prix, et un fonds qui promettrait des sorties quotidiennes tout en les détenant pourrait être contraint de vendre au mauvais moment, au détriment des investisseurs qui restent. Le règlement retient donc une autre logique. La liquidité est limitée par défaut et n'est ouverte que sous conditions.

La réponse honnête à la question « puis-je vendre à tout moment ? » est donc non. Vous ne pouvez pas obtenir un rachat à votre convenance, et un ELTIF ne se négocie pas en bourse comme un fonds indiciel coté (ETF). La possibilité de céder vos parts, et à quel prix, dépend de l'existence d'un acheteur. Voir la comparaison ELTIF et ETF pour le contraste.

Quelle est la règle par défaut en matière de rachats ?

L'article 18, paragraphe 1, dispose que les investisseurs ne peuvent pas demander le remboursement de leurs parts ou actions avant la fin de la durée de vie de l'ELTIF. Les remboursements deviennent possibles à partir du lendemain de la fin de la durée de vie. Les règles du fonds doivent indiquer clairement la date d'échéance et peuvent prévoir une prorogation temporaire de la durée de vie.

Deux conséquences pratiques en découlent. D'abord, la date d'échéance est la date la plus importante des documents, car c'est à partir d'elle que la structure elle-même ouvre les remboursements. Ensuite, une prorogation possible signifie que la date d'échéance peut bouger : lisez donc comment et à quelles conditions la durée de vie peut être prolongée, qui en décide et si les investisseurs ont leur mot à dire.

L'article 18, paragraphe 3, ajoute que la durée de vie d'un ELTIF doit être compatible avec sa nature de long terme et avec les cycles de vie de ses différents actifs. Selon l'article 17, paragraphe 1, une fois que le fonds commence à vendre des actifs pour rembourser les investisseurs après la fin de sa durée de vie, les règles de composition et de diversification du portefeuille de l'article 13 cessent de s'appliquer. Pendant cette phase de liquidation, le fonds peut détenir des positions moins nombreuses et plus importantes, et vendre d'une manière qui ne respecte plus les limites antérieures.

Puis-je obtenir un rachat pendant la durée de vie du fonds ?

Uniquement si les règles du fonds le permettent, et uniquement si chacune des conditions de l'article 18, paragraphe 2, est remplie. Ces conditions sont les suivantes :

1. Le remboursement n'est pas accordé avant la fin de la période de détention minimale.
2. Le gestionnaire peut démontrer à l'autorité compétente qu'il dispose d'une politique de remboursement appropriée et d'outils de gestion de la liquidité compatibles avec la stratégie de long terme du fonds.
3. La politique précise clairement les procédures et les conditions des remboursements.
4. Les remboursements sont limités à un pourcentage des actifs de l'ELTIF, à savoir ses actifs liquides au sens de l'article 9, paragraphe 1, point b).
5. Si les demandes dépassent ce pourcentage, les remboursements sont réduits au prorata, dans le respect de l'égalité de traitement des investisseurs.

De nombreux lecteurs connaissent le terme « lock-up ». Dans ce contexte, il correspond à la période de détention minimale du point 1 : une période initiale pendant laquelle aucun rachat n'est accordé, même si les règles du fonds autorisent par ailleurs les rachats. Voir lock-up et rachat pour des définitions courtes.

Le règlement a également chargé l'AEMF (ESMA) d'élaborer des normes techniques sur la politique de remboursement et les outils de gestion de la liquidité (article 18, paragraphe 6). Le détail de ces normes n'est pas traité ici : consultez les documents en vigueur du fonds pour savoir comment elles sont appliquées en pratique.

Que se passe-t-il si de nombreux investisseurs veulent un rachat en même temps ?

C'est précisément la raison d'être du plafond et de la règle du prorata. Supposons que les règles d'un fonds autorisent des rachats jusqu'à un pourcentage fixe de ses actifs liquides sur une période donnée. Si le total des demandes est inférieur au plafond, elles sont satisfaites. S'il le dépasse, chaque investisseur demandeur reçoit la même proportion de ce qu'il a demandé, et le solde est soit reporté, soit annulé, selon la politique du fonds.

Une illustration hypothétique, sans données sur un fonds réel : trois investisseurs demandent le rachat de montants de tailles différentes, et le total dépasse largement ce que permet le plafond. Chacun reçoit la même proportion de sa demande. Aucun n'obtient la totalité, et aucun n'est favorisé par rapport aux autres. La règle du prorata assure l'équité, mais elle signifie aussi que, lorsque beaucoup veulent partir, personne ne peut être certain de sortir entièrement.

Posez ces questions : quel est le plafond en pourcentage, à quelle fréquence les demandes peuvent-elles être présentées, quel est le délai de préavis, les demandes non satisfaites sont-elles reportées, et quels actifs liquides le fonds détient-il réellement ? Un fonds qui détient très peu d'actifs liquides aura en pratique un plafond très faible.

Suis-je toujours payé en numéraire lors d'un rachat ?

Selon l'article 18, paragraphes 4 et 5, les investisseurs disposent toujours de l'option d'un paiement en numéraire. Un paiement en nature, c'est-à-dire la remise d'actifs au lieu d'argent, n'est possible que si trois conditions sont réunies : les règles du fonds le prévoient, l'investisseur le demande par écrit, et il n'existe aucune restriction au transfert des actifs. Pour la plupart des particuliers, recevoir une quote-part d'un immeuble ou d'un prêt n'est pas pratique, de sorte que le numéraire est l'option réaliste. Notez toutefois que le numéraire ne peut être versé qu'à partir de ce dont le fonds dispose, et c'est pourquoi le plafond existe.

Puis-je céder mes parts à quelqu'un d'autre ?

L'article 19, paragraphe 2, prévoit que les règles de l'ELTIF ne doivent pas empêcher les investisseurs de céder librement leurs parts à des tiers autres que le gestionnaire, conformément au droit applicable et au prospectus. En théorie, cela vous donne une seconde voie de sortie.

En pratique, une cession libre suppose un acheteur. Il peut ne pas exister de marché organisé pour les parts, le prix se négocie, et l'acheteur peut exiger une décote par rapport à la VNI en raison de l'illiquidité. Les règles peuvent aussi prévoir un rapprochement des parts, par lequel le gestionnaire ou une plateforme met en relation acheteurs et vendeurs. L'article 30, paragraphe 2, impose au vendeur d'avertir par écrit les investisseurs de détail que le matching ne garantit ni ne crée un droit de sortie ou de remboursement. Si aucun acheteur ne se présente à un prix acceptable, vous restez investi. Vérifiez dans les documents du fonds s'il existe un dispositif secondaire et comment il a fonctionné.

Que doit m'indiquer le vendeur selon la loi ?

Selon l'article 30, paragraphe 2, lorsqu'un ELTIF est proposé à un investisseur de détail, le distributeur, ou le gestionnaire lorsqu'il vend directement, doit remettre un avertissement écrit clair. Si la durée de vie de l'ELTIF dépasse 10 ans, il doit indiquer que le produit peut ne pas convenir aux investisseurs incapables de supporter un engagement aussi long et aussi peu liquide. Il doit aussi préciser qu'un éventuel rapprochement des parts ne garantit ni ne crée un droit de sortie ou de remboursement.

Selon l'article 30, paragraphe 1, une offre à un investisseur de détail exige également une évaluation de l'adéquation au titre de MiFID II et une déclaration d'adéquation. Voir le guide des risques pour le lien entre la liquidité et les autres risques.

Quelles questions poser avant d'investir ?

• Quelle est la date d'échéance, et comment peut-elle être prorogée ?
• Les rachats en cours de vie sont-ils autorisés ? Si oui, à partir de quand, à quelle fréquence et avec quel préavis ?
• Quel est le plafond des rachats, et de quels actifs liquides le fonds dispose-t-il pour y faire face ?
• Que deviennent les demandes qui dépassent le plafond ?
• Existe-t-il un mécanisme de matching ou un autre dispositif secondaire, et quel est son historique ?
• Que ferais-je si j'avais besoin de cet argent la deuxième année, ou la cinquième ? Ai-je d'autres réserves ?
• Le fonds emprunte-t-il, et l'échéance d'un prêt pourrait-elle imposer des ventes d'actifs pendant ma période de détention ?
• Quelle part de mon épargne totale cet investissement représenterait-il ?

L'outil de liste de vérification reprend ces points et d'autres sous une forme que vous pouvez parcourir. Si le vendeur ne peut pas répondre clairement, considérez-le comme une raison de marquer une pause. L'article sur la liste de vérification donne le contexte.

Questions fréquentes

Information générale. Ne constitue ni un conseil en investissement ni une évaluation de l'adéquation.

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