ELTIF et investisseur de détail : règles, protections et étapes

Oui, un investisseur de détail peut acheter un ELTIF, et depuis ELTIF 2.0 les barrières à l'entrée sont plus basses. Le règlement (UE) 2023/606, applicable depuis le 10 janvier 2024, a supprimé l'ancien investissement initial minimum de 10 000 EUR ainsi que la limite de 10 % du portefeuille d'instruments financiers pour les investisseurs de détail disposant d'un portefeuille allant jusqu'à 500 000 EUR. En contrepartie, les protections portent sur la vente elle-même. L'ELTIF ne peut vous être proposé qu'après une évaluation de l'adéquation au titre de MiFID II, vous devez recevoir une déclaration d'adéquation, et le vendeur doit vous remettre un avertissement écrit sur les durées de vie longues et sur le rapprochement des parts (matching). Des barrières plus basses ne rendent pas le produit plus simple. Un ELTIF reste un investissement de long terme et peu liquide, qui ne convient qu'aux investisseurs capables de laisser leur argent investi pendant de nombreuses années.

Un investisseur de détail peut-il acheter un ELTIF ?

Oui. Les ELTIF ont été créés comme une forme de fonds d'investissement alternatif (FIA) pouvant être commercialisée auprès des investisseurs de détail dans toute l'UE, aux conditions du règlement (UE) 2015/760. ELTIF 2.0 a révisé ces conditions pour faciliter l'accès tout en conservant des garde-fous spécifiques. Voir ELTIF, c'est quoi et ce qu'a changé ELTIF 2.0 pour le contexte.

Un investisseur de détail est, en substance, tout client qui n'est pas un client professionnel au sens de MiFID II. La plupart des particuliers sont des investisseurs de détail.

Existe-t-il un minimum d'investissement pour un ELTIF ?

Il n'existe plus de minimum au niveau de l'UE. Avant ELTIF 2.0, un investisseur de détail devait investir au moins 10 000 EUR, et les investisseurs de détail disposant d'un portefeuille d'instruments financiers allant jusqu'à 500 000 EUR ne pouvaient pas en placer plus de 10 % en ELTIF. Ces deux exigences ont été supprimées.

Cela ne signifie pas que chaque ELTIF est accessible pour n'importe quel montant. Chaque fonds peut fixer sa propre souscription minimale, et un distributeur peut fixer ses propres conditions. Surtout, la suppression de la limite de 10 % signifie que le règlement ne plafonne plus la part de votre portefeuille investie en ELTIF. Cette appréciation repose désormais sur l'évaluation de l'adéquation et sur vous.

En quoi consiste l'évaluation de l'adéquation ?

Selon l'article 30, paragraphe 1, du règlement ELTIF tel que modifié, un ELTIF ne peut être proposé à un investisseur de détail que si une évaluation de l'adéquation a été réalisée conformément à l'article 25, paragraphe 2, de la directive 2014/65/UE (MiFID II) et que l'investisseur a reçu une déclaration d'adéquation.

En pratique, le distributeur vous interroge sur :

• vos connaissances et votre expérience en matière d'investissement, y compris les produits peu liquides ;
• votre situation financière, notamment vos revenus, votre patrimoine, vos dettes et votre capacité à supporter des pertes ;
• vos objectifs d'investissement, notamment votre horizon de placement et votre besoin d'accès à l'argent.

L'évaluation doit tenir compte des caractéristiques propres de l'ELTIF, comme sa durée de vie, l'absence ou les limites des remboursements et les risques de ses actifs. Répondez honnêtement et de manière complète. Une évaluation fondée sur des réponses trop optimistes ne protège personne.

Et si l'ELTIF ne me convient pas ?

Si l'évaluation conclut que l'ELTIF n'est pas adapté, que le service ne constitue pas un conseil en investissement et que vous souhaitez tout de même poursuivre, l'article 30, paragraphe 1, exige votre consentement exprès confirmant que vous comprenez les risques. Prenez ce moment au sérieux. L'évaluation existe pour vous dire quelque chose, et passer outre devrait être une décision réfléchie et éclairée, pas une formalité.

Quels avertissements écrits dois-je recevoir ?

Selon l'article 30, paragraphe 2, le distributeur, ou le gestionnaire lorsqu'il vend directement, doit vous remettre un avertissement écrit clair portant sur deux points :

1. Si la durée de vie de l'ELTIF dépasse 10 ans, le produit peut ne pas convenir aux investisseurs de détail incapables de supporter un engagement aussi long et aussi peu liquide.
2. Si l'ELTIF prévoit un rapprochement des parts, la possibilité de matching ne garantit ni ne crée un droit de sortie ou de remboursement.

Ces avertissements résument deux des caractéristiques les plus importantes du produit. Lisez-les avant de signer quoi que ce soit.

Puis-je récupérer mon argent, et comment est-il versé ?

Par défaut, selon l'article 18, paragraphe 1, vous ne pouvez pas demander le remboursement avant la fin de la durée de vie du fonds. Les remboursements en cours de vie ne sont possibles que si les règles du fonds les autorisent et que les conditions de l'article 18, paragraphe 2, sont remplies, notamment une période de détention minimale, un plafond lié aux actifs liquides du fonds et une réduction au prorata si les demandes dépassent ce plafond. Vous pouvez aussi céder vos parts à des tiers, mais seulement si quelqu'un accepte de les acheter.

Lorsque vous obtenez un remboursement, l'article 18, paragraphe 4, vous donne le droit d'être payé en numéraire. Le paiement en nature, c'est-à-dire la remise d'actifs au lieu d'argent, n'est possible que si les règles le prévoient, que vous le demandez par écrit et qu'il n'existe aucune restriction au transfert des actifs. Voir la liquidité des ELTIF pour les détails.

Quelles étapes pratiques suivre ?

1. Clarifiez d'abord votre propre situation. Déterminez quelle part de votre épargne vous pourriez laisser intacte pendant toute la durée de vie du fonds, et conservez une réserve distincte pour les imprévus.
2. Vérifiez le fonds et le vendeur. Assurez-vous que le fonds figure dans le registre des ELTIF de l'AEMF (ESMA) et que le distributeur est agréé. Voir comment vérifier un prestataire.
3. Lisez les documents. Le DIC prévu par le règlement PRIIPs indique l'indicateur synthétique de risque (ISR) sur une échelle de 1 à 7, la période de détention recommandée, les coûts et les scénarios. Le prospectus et le règlement du fonds précisent la date d'échéance, les conditions de remboursement, la politique d'investissement et les frais. Voir quels documents ELTIF lire.
4. Répondez soigneusement à l'évaluation de l'adéquation, et conservez une copie de la déclaration d'adéquation.
5. Lisez l'avertissement écrit et assurez-vous de bien comprendre les deux points.
6. Comparez les coûts à l'aide du DIC, et mesurez leur effet sur toute la durée de détention.
7. Fixez le montant en proportion de votre épargne globale, et pas seulement de ce que le fonds autorise.

La liste de vérification avant d'investir rassemble ces questions et d'autres au même endroit.

À qui un ELTIF peut-il convenir, et à qui ne convient-il pas ?

Un ELTIF peut convenir aux investisseurs de détail qui :

• ont un horizon de placement long, cohérent avec la durée de vie du fonds ;
• disposent d'une autre épargne liquide pour les imprévus et les dépenses prévues ;
• comprennent et acceptent qu'ils pourraient ne pas pouvoir sortir de manière anticipée, ou seulement avec une décote ;
• souhaitent une exposition à des actifs comme l'immobilier, les infrastructures ou le private equity et en acceptent les risques ;
• peuvent supporter la perte d'une partie de la somme investie.

Un ELTIF a peu de chances de convenir aux investisseurs de détail qui :

• pourraient avoir besoin de l'argent pendant la durée de vie du fonds ;
• y investiraient la majeure partie de leur épargne ;
• sont mal à l'aise avec des valorisations qui évoluent par paliers et peuvent être en décalage avec le marché ;
• ne comprennent pas les conditions de remboursement après avoir lu les documents.

Un exemple pratique

Une illustration hypothétique, sans données sur un fonds réel : un ELTIF dont la durée de vie dépasse 10 ans est proposé à un investisseur de détail. Le distributeur réalise l'évaluation de l'adéquation. L'investisseur déclare disposer d'une réserve de précaution distincte, de revenus stables et ne prévoir aucune grosse dépense pendant la durée de vie du fonds, et l'évaluation conclut que l'ELTIF est adapté pour une part modeste du portefeuille. L'investisseur reçoit la déclaration d'adéquation et l'avertissement écrit, lit le DIC et le prospectus, et vérifie le fonds dans le registre de l'AEMF. Un autre investisseur, qui prévoit d'avoir besoin de l'argent pour un achat immobilier d'ici quelques années, est jugé non adapté et décide de ne pas donner suite.

Quels sont les risques et les limites ?

Les protections réduisent le risque de vente inadaptée, mais elles ne réduisent pas les risques du produit. Un ELTIF peut perdre de la valeur. Ses actifs sont valorisés à intervalles et peuvent être vendus en dessous de leur dernière évaluation. Il peut emprunter jusqu'à 50 % de sa VNI s'il peut être commercialisé auprès d'investisseurs de détail, ce qui amplifie les gains comme les pertes. La sortie avant la fin de la durée de vie est limitée ou impossible. Les coûts réduisent le rendement dans tous les scénarios. Voir le guide des risques des ELTIF.

Questions fréquentes

Information générale. Ne constitue ni un conseil en investissement ni une évaluation de l'adéquation.

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