ELTIF, c'est quoi ? Le fonds ELTIF expliqué simplement

Un ELTIF, abréviation anglaise de fonds européen d'investissement à long terme (European long-term investment fund), est un fonds qui suit un ensemble commun de règles de l'UE et qui est conçu pour investir dans des actifs dont la construction ou la maturation prend des années, comme l'immobilier, les infrastructures et les entreprises non cotées. Il s'agit d'un cadre juridique, et non d'un produit unique. Un ELTIF doit être géré par un gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs (gestionnaire de FIA) agréé, ne peut être proposé aux investisseurs de détail qu'après une évaluation de l'adéquation et, par défaut, ne permet pas de demander le remboursement avant la fin de sa durée de vie. Le label indique que le fonds respecte le règlement. Il ne dit pas que le fonds est bon, bon marché ou adapté à votre situation.

ELTIF, c'est quoi exactement et que signifie le sigle ?

ELTIF signifie European long-term investment fund, soit fonds européen d'investissement à long terme. Le cadre est fixé par le règlement (UE) 2015/760 et a été profondément révisé par le règlement (UE) 2023/606, communément appelé ELTIF 2.0, applicable depuis le 10 janvier 2024. L'objectif du législateur est d'orienter l'épargne vers des projets de long terme et de rendre ce type d'investissement accessible au-delà d'un cercle restreint d'institutions.

On peut voir le label ELTIF comme une enveloppe de produit. À l'intérieur de cette enveloppe, un fonds peut détenir des immeubles de bureaux, un autre prêter à des exploitants d'infrastructures, un troisième détenir des participations dans des sociétés non cotées. Les règles fixent des exigences communes en matière d'agrément, d'actifs éligibles, de composition du portefeuille, d'emprunt, de remboursements et d'information des investisseurs. Elles ne déterminent pas ce qu'un fonds donné achète, ce qu'il facture ni la qualité de sa gestion. Ces éléments figurent dans le prospectus, le règlement ou les statuts de chaque fonds et dans son document d'informations clés (DIC, KID en anglais).

Comment fonctionne un fonds ELTIF ?

Les investisseurs apportent de l'argent au fonds et reçoivent des parts ou des actions. Le gestionnaire investit cet argent dans des actifs de long terme éligibles, perçoit les revenus que ces actifs produisent et gère le portefeuille pendant une durée de vie définie. À la fin de cette durée, ou à d'autres moments si les règles du fonds le prévoient, les investisseurs peuvent être remboursés.

Trois caractéristiques déterminent le comportement d'un ELTIF en pratique.

Premièrement, le portefeuille est construit autour d'actifs réels ou peu liquides. Selon l'article 13 du règlement ELTIF tel que modifié par ELTIF 2.0, un ELTIF investit au moins 55 % de son capital dans des actifs d'investissement éligibles. Le reste peut être placé dans d'autres actifs autorisés, par exemple des avoirs liquides servant à couvrir les besoins de trésorerie.

Deuxièmement, le fonds a une durée de vie fixe. Selon l'article 18, les règles du fonds doivent indiquer clairement une date d'échéance, et la durée de vie doit être compatible avec la nature de long terme du fonds et avec les cycles de vie de ses différents actifs. Une fois que le fonds commence à vendre des actifs pour rembourser les investisseurs après la fin de sa durée de vie, les exigences de composition et de diversification du portefeuille de l'article 13 cessent de s'appliquer, comme le prévoit l'article 17. Autrement dit, un fonds en phase de liquidation peut avoir un profil très différent de celui d'un fonds pleinement investi.

Troisièmement, la valorisation est une estimation. Les actifs réels ne se négocient pas en continu sur un écran, si bien que la valeur nette d'inventaire (VNI) d'un ELTIF repose généralement sur des évaluations périodiques plutôt que sur un prix de marché en temps réel. Le guide sur les fonds immobiliers montre comment cela fonctionne pour l'immobilier.

Qui gère un ELTIF et qui protège les actifs ?

Chaque ELTIF est géré par un gestionnaire de FIA agréé. Les gestionnaires d'ELTIF suivent les règles d'organisation et de fonctionnement de la directive 2011/61/UE, la directive AIFM, qui comprennent des règles visant à prévenir et à gérer les conflits d'intérêts. Le gestionnaire est responsable de la stratégie d'investissement, de la gestion des risques et du processus de valorisation. Voir l'entrée du glossaire sur le gestionnaire de FIA pour une définition courte.

Les actifs du fonds sont normalement conservés par un dépositaire, un établissement distinct qui assure la garde des actifs et contrôle certaines missions du gestionnaire. Cette séparation est importante, car elle signifie que le gestionnaire ne détient pas lui-même l'argent des investisseurs. L'entrée du glossaire sur le dépositaire explique ce rôle.

Un registre public central des ELTIF est tenu par l'AEMF (ESMA), l'Autorité européenne des marchés financiers. Il contient notamment l'identifiant d'entité juridique (LEI) du fonds et des informations sur son gestionnaire. Ce registre est le premier endroit où vérifier qu'un fonds qui vous est présenté comme un ELTIF en est réellement un. Le guide pour vérifier un prestataire détaille les étapes.

Dans quoi un ELTIF peut-il investir ?

Le règlement définit les actifs d'investissement éligibles et fixe des limites à la concentration du portefeuille. Les catégories typiques comprennent les actifs réels, comme les immeubles et les infrastructures, ainsi que les fonds propres ou la dette d'entreprises non cotées qui remplissent les critères.

La concentration est limitée. Selon l'article 13, un ELTIF ne peut placer plus de 20 % de son capital dans des instruments émis par une même entreprise de portefeuille éligible ou dans des prêts qui lui sont consentis, ni plus de 20 % dans un même actif réel. Depuis les modifications de 2023, les actifs réels individuels n'ont plus besoin de valoir au moins 10 000 000 EUR, de sorte que des actifs plus petits peuvent être éligibles. L'emprunt est également plafonné : selon l'article 16, un ELTIF pouvant être commercialisé auprès d'investisseurs de détail peut emprunter des liquidités jusqu'à 50 % de sa VNI, tandis qu'un fonds proposé uniquement à des investisseurs professionnels peut emprunter jusqu'à 100 % de sa VNI. Avant ELTIF 2.0, la limite était de 30 % du capital.

Il s'agit de plafonds légaux, pas d'objectifs. Un fonds donné peut fixer, et fixe souvent, des limites plus strictes dans ses propres règles.

Un investisseur de détail peut-il acheter un ELTIF ?

Oui, mais avec des garde-fous. ELTIF 2.0 a supprimé deux restrictions antérieures applicables aux investisseurs de détail : un investissement initial minimum de 10 000 EUR et une limite de 10 % du portefeuille d'instruments financiers pour les investisseurs de détail disposant d'un portefeuille allant jusqu'à 500 000 EUR. Les barrières à l'entrée sont donc plus basses. Le produit n'en devient ni plus simple ni plus liquide.

Selon l'article 30 du règlement ELTIF, un ELTIF ne peut être proposé à un investisseur de détail que si une évaluation de l'adéquation au sens de l'article 25, paragraphe 2, de la directive 2014/65/UE (MiFID II) a été réalisée et que l'investisseur a reçu une déclaration d'adéquation. Si l'évaluation conclut que l'ELTIF n'est pas adapté et que le vendeur ne fournit pas de conseil en investissement, l'investisseur qui souhaite malgré tout poursuivre doit donner son consentement explicite, confirmant qu'il comprend les risques.

Le vendeur doit également remettre un avertissement écrit clair. Si la durée de vie du fonds dépasse 10 ans, l'avertissement doit indiquer que le produit peut ne pas convenir aux investisseurs incapables de supporter un engagement aussi long et aussi peu liquide. Il doit aussi préciser qu'une éventuelle possibilité de rapprochement des parts avec d'autres acheteurs (matching) ne garantit ni ne crée un droit de sortie ou de remboursement. Lisez cet avertissement attentivement. Il décrit le compromis central du produit.

À qui un ELTIF peut-il convenir, et qui devrait plutôt regarder ailleurs ?

Un ELTIF peut convenir à une personne qui :

• peut laisser la somme investie intacte pendant toute la durée de vie du fonds et dispose d'autres ressources pour les imprévus, les grosses dépenses et les objectifs de court terme ;
• souhaite une exposition à des actifs non négociés en bourse et accepte que leur valeur soit estimée ;
• a lu les documents du fonds et comprend ce qu'il détient, comment il est financé et ce qu'il coûte ;
• détient déjà une base diversifiée de placements liquides, de sorte que l'ELTIF représente une petite partie de l'ensemble et non l'ensemble.

Un ELTIF ne convient probablement pas à une personne qui :

• pourrait avoir besoin de l'argent d'ici quelques années, par exemple pour un achat immobilier, des frais de scolarité ou une entreprise ;
• s'attend à pouvoir vendre à tout moment à un prix proche de la dernière VNI publiée ;
• placerait la majeure partie de son épargne dans un seul fonds ;
• est attirée surtout par un rendement affiché ou par l'enthousiasme d'un vendeur plutôt que par une compréhension claire de la structure.

Il s'agit d'une information générale, et non d'un conseil personnalisé. L'évaluation de l'adéquation par un distributeur agréé constitue l'étape formelle, et un conseil indépendant mérite d'être envisagé pour des montants importants.

Ce qu'un ELTIF n'est pas

• Ce n'est pas un dépôt bancaire. Il n'existe aucune promesse de rendement ni aucune promesse que votre capital vous sera intégralement restitué.
• Ce n'est pas un fonds négocié en bourse (ETF). Vous ne pouvez normalement pas vendre à tout moment à un prix coté. La comparaison ELTIF et ETF présente les différences.
• Ce n'est pas un label de qualité. Le label signifie que le fonds est constitué conformément au règlement. Deux ELTIF peuvent différer fortement par leur stratégie, la qualité de leurs actifs, leur effet de levier et leurs coûts.
• Ce n'est pas nécessairement l'équivalent d'un OPCVM ou d'un fonds ouvert classique. Les droits de rachat, les règles de portefeuille et les outils de gestion de la liquidité sont différents.

À quoi ressemble un ELTIF en pratique ? Une illustration

Imaginons un fonds hypothétique qui achète plusieurs immeubles commerciaux et les loue à des locataires. Ses revenus sont les loyers, diminués des frais d'exploitation, des frais de gestion et des intérêts sur un éventuel emprunt. Sa valeur dépend de l'évaluation périodique des immeubles et de leur taux d'occupation.

Supposons que le marché se retourne. Les experts peuvent réduire leurs estimations, certains locataires peuvent partir, et la VNI baisse. Supposons qu'au même moment de nombreux investisseurs veuillent récupérer leur argent. Le gestionnaire ne peut pas vendre des immeubles du jour au lendemain sans risquer un mauvais prix, et c'est pourquoi l'article 18 pose comme règle par défaut que les investisseurs ne peuvent pas demander le remboursement avant la fin de la durée de vie du fonds. Des remboursements en cours de vie ne sont possibles que si les règles du fonds les autorisent et que les conditions de l'article 18, paragraphe 2, sont remplies, notamment une période de détention minimale et un plafond de remboursements. Si les demandes dépassent ce plafond, elles sont réduites au prorata. Rien de cela ne signale un dysfonctionnement. C'est ainsi que la structure est conçue pour protéger le reste du portefeuille. Le guide sur la liquidité couvre ces règles en détail.

Comment vérifier un ELTIF précis avant d'investir ?

1. Demandez le document d'informations clés (DIC) et lisez-le en premier. Le guide du DIC explique chaque rubrique.
2. Lisez le prospectus et le règlement ou les statuts du fonds, en particulier la date d'échéance, les règles de remboursement, la politique d'emprunt, la méthode de valorisation et le barème des frais.
3. Recherchez le fonds dans le registre des ELTIF de l'AEMF et vérifiez que le nom, le LEI et le gestionnaire correspondent aux documents.
4. Vérifiez que le gestionnaire est un gestionnaire de FIA agréé et identifiez l'autorité nationale qui le supervise.
5. Identifiez le dépositaire.
6. Vérifiez que le vendeur est une entreprise d'investissement agréée et attendez-vous à une évaluation de l'adéquation.
7. Comparez les coûts et la liquidité avec d'autres solutions, y compris des placements simples et liquides, à l'aide du calculateur de l'impact des frais.
8. Parcourez la liste de vérification avant d'investir et envisagez un conseil indépendant.

Risques et limites

Vous pouvez perdre tout ou partie de la somme investie. Les actifs réels sont valorisés par estimation, de sorte que la valeur publiée peut différer du prix qu'une vente permettrait d'obtenir. Le remboursement peut être limité pendant des années. L'emprunt, la concentration, les coûts, les taux d'intérêt et les devises peuvent tous influer sur les résultats, et ces facteurs varient d'un fonds à l'autre. Le guide des risques des ELTIF traite chacun d'eux, et la liste de vérification avant de décider vous aide à les examiner dans l'ordre.

Questions fréquentes

Information générale. Ne constitue ni un conseil en investissement ni une évaluation de l'adéquation.

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