Règlement du fonds / statuts

Le règlement du fonds, aussi appelé statuts ou documents constitutifs, désigne les documents fondateurs qui fixent le fonctionnement d'un fonds, notamment son objectif, sa durée, les droits des investisseurs et les conditions de souscription et de rachat.

Pourquoi c'est important

Pour un ELTIF, le règlement doit indiquer clairement la date de fin de la durée de vie du fonds et peut prévoir une prorogation temporaire. Les rachats en cours de vie ne sont possibles que si le règlement les autorise. Le règlement peut aussi prévoir l'appariement des parts, mais il ne peut pas empêcher les investisseurs de transférer leurs parts à des tiers autres que le gestionnaire.

Points de vigilance

Ce que le règlement autorise et ce que le gestionnaire propose réellement peuvent différer, lisez donc la politique de rachat avec le prospectus. Soyez attentif à la manière dont le règlement peut être modifié et à qui en décide. Voir la documentation d'un ELTIF et prospectus.

Information générale. Ne constitue ni un conseil en investissement ni une évaluation de l'adéquation.

Copier le lien