La durée de vie du fonds est la période qui s'étend du lancement jusqu'à la date de fin fixée dans le règlement de l'ELTIF, après laquelle le fonds est liquidé et les investisseurs peuvent demander le remboursement de leurs parts.
Pourquoi c'est important
En vertu du règlement (UE) 2015/760, les investisseurs ne peuvent pas demander le remboursement avant la fin de la durée de vie, sauf si le règlement du fonds autorise des rachats en cours de vie à des conditions strictes. Le règlement du fonds doit indiquer clairement la date de fin et peut prévoir une prorogation temporaire. La durée de vie doit être compatible avec la nature à long terme du fonds et avec les cycles de vie de ses actifs. Si la durée de vie dépasse 10 ans, les investisseurs de détail doivent recevoir une alerte écrite indiquant que le produit peut ne pas convenir à tous.
Points de vigilance
Repérez dans les documents la date de fin et les conditions de prorogation, et comparez-les avec le moment où vous pourriez avoir besoin de votre argent. Voir la liquidité d'un ELTIF et période de détention minimale.
Sources primaires
- Regulation (EU) 2015/760 on European long-term investment funds, EUR-Lex (2026-10-01)
- Regulation (EU) 2023/606 amending Regulation (EU) 2015/760 (ELTIF 2.0), EUR-Lex (2026-10-01)
Information générale. Ne constitue ni un conseil en investissement ni une évaluation de l'adéquation.
